Version 2.0 · août 2026

Conditions générales

Les présentes Conditions sont conclues entre le Client (tel qu’identifié dans le Contrat ou le Bon de commande) et Autoinnovation ApS ("Tjekvik"), Kronprinsessegade 36, 1., 1306 Copenhague K, Danemark, TVA : DK37211192. Pour les Clients existants, cette version entre en vigueur quatorze (14) jours après notification par e-mail, conformément à l’article A1.7.

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Champ d’application

A1

Offre et acceptation des commandes

A2

Droit d’utilisation

A3

Frais et conditions de paiement

A4

Manquement substantiel et droits de résiliation

A5

Exclusions et limitation de responsabilité

A6

Indemnisation

A7

Confidentialité

A8

Données à caractère personnel

A9

Force majeure

A10

Droit applicable et juridiction compétente

A11

Dispositions générales

A12

Propriété des logiciels et droits de propriété intellectuelle

B1

Conditions spécifiques au logiciel

B2

Accord de niveau de service (SLA)

B3

Intégration des systèmes et responsabilités

B4

Responsabilités du fournisseur de DMS et intégration

B5

Propriété du matériel et droits de propriété intellectuelle

C1

Conditions spécifiques au matériel

C2

Obligations d'entretien et d'installation

C3

Risques, remplacement et réparations

C4

Obligations du Client en matière d’assistance

C5

Cadre d'indemnisation

C6

Obligations de maintenance trimestrielle

C7

Restitution des équipements et normes relatives à leur état

C8

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