Mis à jour le 10 août 2026

Accord de traitement des données

Le présent accord de traitement des données est conclu entre le Client (le responsable du traitement) et Autoinnovation ApS (« Tjekvik ») (le sous-traitant) ; chacun étant désigné comme une « partie », et ensemble comme « les parties ».

Les parties ont convenu des clauses contractuelles suivantes (les Clauses) afin de satisfaire aux exigences du RGPD et de garantir la protection des droits de la personne concernée.

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Préambule

01

Droits et obligations du responsable du traitement

02

Le sous-traitant agit conformément aux instructions

03

Confidentialité

04

Sécurité du traitement

05

Recours à des sous-traitants ultérieurs

06

Transfert de données vers des pays tiers ou des organisations internationales

07

Assistance au responsable du traitement

08

Notification d’une violation de données à caractère personnel

09

Effacement et restitution des données

10

Audit et inspection

11

Accord des parties sur d’autres conditions

12

Entrée en vigueur et résiliation

13

Point de contact pour la protection des données

14

Signature

15

Informations relatives au traitement

A

Sous-traitants ultérieurs autorisés

B

Instruction relative à l’utilisation des données à caractère personnel

C

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